Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un document obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans qui veulent mettre en location ou vendre un logement, ou pour la création de copropriété. Il a été instauré par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014. Il est réglementé par la loi SRU du 13 décembre 2000 et par le code de la Construction et de l’Habitation

Le DTG est obligatoire pour les immeubles soit :

• de plus de 10 ans en copropriété
• qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
• qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Il comprend :

1. L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs ; en expertisant l’état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires.
2. L’état de la situation du syndicat de copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires.
3. L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
4. Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

• la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT),
• ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Si ce n’est pas le cas, la copropriété est exemptée de PPT. Donc, si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, elle n’est pas dans l’obligation de faire un plan pluriannuel de travaux. 

Objectif :

Aider les copropriétaires à anticiper les travaux futurs et assurer une bonne gestion du patrimoine immobilier.

Contrôle :

Le maire, le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire, le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.