Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient de modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’applique à partir du 7 septembre 2026 et vise le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière au fioul ou au gaz). Concrètement, cela peut jouer sur les aides dont vous bénéficiez pour changer votre système de chauffage et donc sur le coût réel de vos travaux.

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire ou futur vendeur et que vous envisagez de remplacer un chauffage ancien au fioul ou au gaz, cette évolution peut alléger la facture. Voici ce que cela change pour vous, en langage simple.

1. Ce que dit concrètement le nouvel arrêté CEE

L’arrêté du 4 septembre 2026, qui entre en vigueur le 7 septembre 2026, modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien daté du 22 décembre 2014. Il concerne les opérations financées via les certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif qui permet d’obtenir des primes pour des travaux de rénovation énergétique.

Le texte vise spécifiquement le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés une première fois dans le cadre des CEE. En clair : il encadre le fait de toucher à nouveau des CEE pour changer un équipement de chauffage qui a déjà donné droit à une prime CEE par le passé.

Point important pour votre portefeuille : l’arrêté précise que certaines restrictions ne s’appliquent pas à des équipements engagés avant le 1er janvier 2021. Il liste 16 fiches d’opérations standardisées CEE concernées :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Derrière ces codes un peu obscurs se cachent, en pratique, de nombreuses opérations de remplacement ou d’amélioration de systèmes de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.). L’arrêté facilite donc le remplacement de ces équipements dans ces bâtiments.

2. Qui est concerné et à partir de quand ?

Le champ d’application est assez large, mais avec deux limites très claires :

• À qui cela s’applique : aux propriétaires de bâtiments résidentiels ou tertiaires (maisons, appartements, immeubles, locaux professionnels) qui remplacent un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans le cadre des opérations CEE visées par les fiches listées ci-dessus.
• À quoi cela s’applique : au remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.), déjà valorisés une première fois via les CEE.
• À partir de quand : aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.
• Exception importante : le nouvel assouplissement ne s’applique pas au remplacement d’équipements engagés avant le 1er janvier 2021 pour ces mêmes fiches. Autrement dit, si votre ancienne opération CEE a été engagée avant le 1er janvier 2021, vous restez dans un cadre particulier, moins favorable.

Si vos travaux de remplacement de chauffage sont lancés à partir du 7 septembre 2026, vous entrez donc dans le nouveau cadre. Si vous aviez déjà engagé une opération de remplacement avant cette date, c’est l’ancienne règle qui continue de s’appliquer.

3. Impact sur votre budget : remplacement de chauffage plus facile à financer

En pratique, ce changement réglementaire a un effet direct sur le financement de vos travaux de chauffage via les CEE. Le texte vient assouplir les conditions dans lesquelles un nouvel équipement de chauffage peut à son tour générer des certificats d’économies d’énergie, alors même qu’un ancien équipement avait déjà été valorisé.

Pour vous, cela signifie potentiellement :

• Plus de chances d’obtenir une prime CEE pour un nouveau remplacement de chaudière ou de système de chauffage, même si votre logement a déjà bénéficié d’une opération CEE par le passé.
• Une facture de travaux allégée : les CEE prennent la forme de primes versées par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires. Si votre nouvelle opération est éligible, une partie du coût de la nouvelle chaudière ou du nouveau système de chauffage peut être prise en charge.
• Moins de blocages administratifs liés au fait que votre ancien équipement avait déjà généré des CEE. Le texte vise justement à clarifier et assouplir cette situation pour un certain nombre de cas.

Attention toutefois : l’arrêté ne donne pas de montants de primes ni de pourcentages de prise en charge. Ces éléments dépendent des barèmes propres aux acteurs des CEE et des caractéristiques de votre logement et de votre projet.

4. Quelles aides mobiliser et à quel coût final s’attendre ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un des piliers du financement de la rénovation énergétique. Ils viennent souvent en complément d’autres aides, comme les aides publiques ou les prêts dédiés. L’arrêté du 4 septembre 2026 ne crée pas de nouvelle aide, mais il élargit la possibilité de recourir aux CEE pour un nouveau remplacement d’équipement de chauffage dans les cas visés.

Concrètement, pour votre budget, cela se traduit par :

• Un reste à charge potentiellement plus faible pour un changement de chaudière au fioul ou au gaz vers un système plus performant, si votre opération entre dans l’une des 16 fiches listées et est engagée à partir du 7 septembre 2026.
• Une meilleure optimisation de vos travaux : vous pouvez programmer un remplacement d’équipement en tenant compte de cette nouvelle possibilité de valorisation CEE, plutôt que de repousser des travaux par crainte de ne plus être éligible.
• Un intérêt renforcé à vérifier vos dates : la date d’engagement de l’ancienne opération (avant ou après le 1er janvier 2021) et celle de la nouvelle (à partir du 7 septembre 2026) sont déterminantes pour savoir si vous bénéficiez de l’assouplissement.

En revanche, l’arrêté ne donne aucun chiffre de coût moyen de travaux, ni de montant de prime. Il ne modifie pas non plus les autres dispositifs comme les prêts à taux préférentiels ou les aides fiscales : il se concentre uniquement sur le fonctionnement interne des CEE pour ces opérations de chauffage.

Conclusion : un bon moment pour faire le point sur votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, simplifie le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, en assouplissant l’utilisation des certificats d’économies d’énergie pour certains cas.

Si votre logement a déjà bénéficié d’une prime CEE pour son chauffage, mais que votre installation est aujourd’hui vieillissante ou trop énergivore, cette évolution peut réduire le coût de son remplacement, à condition de respecter les dates clés (1er janvier 2021 et 7 septembre 2026) et les fiches concernées.

Avant de lancer vos travaux, il est utile de faire un point global sur la performance énergétique de votre bien (DPE, audit énergétique le cas échéant) et sur l’historique des aides déjà perçues. Cela permet de vérifier si votre projet de remplacement de chauffage peut bénéficier de ce nouvel assouplissement CEE et d’anticiper au mieux votre budget.